Catherine Mosmann


De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000048560150(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000045124086(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000043934020(source JORF)
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042427716(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042341003(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000038655825(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000037548233(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Catherine MOSMANN
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000037506607(source JORF)
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Catherine MOSMANN
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
sur place, dans le grade de directeur du travail
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021709617(source JORF)
promotion
19 Janvier 201019/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.